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Avocat spécialisé en droit immobilier – Marseille (13001)

Avocat spécialisé en Droit immobilier – Marseille (13001) Maître Alain XOUAL vous propose de vous conseiller et de vous représenter dans vos affaires relevant du droit de l’urbanisme, du droit de la propriété immobilière et des ventes immobilières.
 

La protection du droit de propriété

Le droit de propriété dispose en France d’une protection particulière. Il a une valeur constitutionnelle. Les contentieux en droit de la propriété concernent bien sûr la protection de ce droit mais également le droit des servitudes (de passage, de vue…), le trouble anormal de voisinage.
 
Mais le droit immobilier est plus vaste et englobe le droit de la copropriété, le droit des baux d’habitation ou des baux commerciaux, le droit de la construction.
 
Maître Alain XOUAL défend les intérêts des particuliers en cette matière mais également des administrateurs d’immeubles, syndics de copropriété, marchands de biens, des entreprises de travaux publics, des sociétés locales, nationales ou internationales de construction et de promotion immobilière.
 
Il défend de nombreuses collectivités territoriales (communes, départements, régions,…) en droit de la construction lors de la réalisation de bâtiments publics tels que lycées, collèges, salles polyvalentes, bureaux… .
 

Droit de l’urbanisme :

Droit de l’urbanisme, occupation et utilisation des sols Le cabinet d’avocats Alain XOUAL intervient en matière de délivrance ou de contestation de permis de construire, de permis d’aménager ou de déclarations préalables. Il a été un des premiers cabinets en France à se spécialiser depuis plus de trente cinq ans dans cette discipline. Mais le droit de l’urbanisme concerne aussi l’élaboration ou la contestation des plans locaux d’urbanisme (anciens POS, PLU actuels) dont les zonages sont souvent contestés par les particuliers (zone urbaine, zone agricole, zone naturelle, etc.). Le droit de l’urbanisme concerne également le droit de préemption et les emplacements réservés au profit des collectivités dans les plans d’urbanisme, matière délicate aux enjeux financiers souvent important.
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de 09h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h00
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(Sur rendez-vous uniquement)
Maître Alain Xoual Avocat au Barreau de Marseille Maître Alain Xoual
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Droit de l’expropriation
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