Avocat en droit public à Marseille (13001)

Vous êtes en conflit avec l’administration concernant votre bien immobilier ? Recourez à l’expertise et à l’assistance de Maître Alain XOUAL, votre avocat spécialisé en droit public à Marseille (13). Il fera reconnaître vos droits quel que soit le problème rencontré.
 

Droit administratif, assistance et conseil

Le droit public concerne les relations entre l’administration et les personnes privées et recouvre un vaste ensemble d’activités telles que :
 
- le droit de la responsabilité : les accidents sur la voie publique ou les atteintes portées à la propriété immobilière ou aux libertés fondamentales par l’administration, le contentieux en matière de responsabilité médicale ;
 
- le droit des contrats : en matière de marchés de travaux publics ou de fournitures ;
 
- le droit de la fonction publique : la protection de l’agent public fonctionnaire ou contractuel, sa carrière, à l’occasion d’un licenciement, la reconstitution de carrière, les accidents du travail ;
 
- le droit du domaine public : les autorisations privatives du domaine public, les délimitations du domaine public par rapport à la propriété privée, la protection du domaine public des personnes publiques, les autorisations privatives du domaine public pour l’exercice de professions ou d’activités commerciales… ;


 - le droit de l’environnement : le droit des installations classées pour la protection de l’environnement, les atteintes accidentelles ou volontaires aux espaces naturels ;
 
- le droit des activités économiques : il s’agit des activités réglementées depuis l’exploitation des débits de boissons jusqu’à l’exploitation de mines ou carrières.
 
Votre avocat au Barreau de Marseille Alain XOUAL peut vous représenter devant les tribunaux administratifs ou les cours administratives d’appel sur l’ensemble du territoire français en l’absence de monopole local pour la représentation par avocat.